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Article L755-8-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L755-8-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Le chapitre III du titre II du livre V, à l'exception de l'article L. 523-4, est applicable en Polynésie française.


L'article L. 523-1 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017.