Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2001
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7