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Article R533-16-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R533-16-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les articles R. 533-18-3 et R. 533-18-4 sont applicables aux sociétés de gestion de portefeuille.