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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2017)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2017)


Il est créé à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) un traitement automatisé relatif au recensement de la population qui sera effectué dans les conditions prévues au décret du 5 mai 2017 susvisé.
Les finalités du traitement sont :


- la détermination de la population légale à tous les niveaux administratifs ;
- la production de statistiques sociodémographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs de la Polynésie française ;
- la constitution d'une base de logements permettant de tirer les échantillons nécessaires aux enquêtes statistiques ultérieures effectuées auprès des ménages par l'ISPF.