Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.