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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux)


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.