Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux)
Les dispositions du présent arrêté, dont ses annexes, peuvent s'appliquer aux unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile.