Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux)
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.