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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux)


Les référentiels internes de formation et de certification de l'organisme de formation sont élaborés dans les conditions définies dans les référentiels de formation et de certification figurant en annexe II et annexe III du présent arrêté (1).