Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale)
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017.