Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 2 : Rôle des fédérations sportives