Articles

Article R571-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R571-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage figurent aux articles R. 1336-4 à R. 1336-11 du code de la santé publique.