Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/08/2017 au 24/10/2021 (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 47,42 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 38,46 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,11 %.