Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/08/2017 au 31/12/2017 (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,70 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,78 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 18,54 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,97 %.