Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.