Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/08/2017 au 05/12/2021 (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.