Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information (n° 1563))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3