Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3