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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2017 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2017 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques)

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

Sct. 5° Taux annuels de pertes et déchets lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques, Art. 50-0 J, Art. 50-0 K, Art. 50-0 L, Art. 50-0 M, Art. 50-0 N, Art. 50-0 O