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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 75,10 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 17,84 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,05 %.