Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/08/2017 au 14/11/2021 (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (n° 1278))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,67 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,95 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 24,50 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 18,87 %.