Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013
Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013
Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013
Art. 5, Art. 6, Art. 7