Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011
Art. 1, Art. 5, Art. 7