Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1261 du 9 août 2017 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. Annexe