Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1261 du 9 août 2017 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1261 du 9 août 2017 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Le décret du 1er août 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12.