Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1275 du 9 août 2017 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1275 du 9 août 2017 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France)
Le décret du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.