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Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives)
Données brutes
Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R411-12