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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives)



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-9-1, Art. R331-12, Art. R331-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance, Art. R331-9, Art. R331-10, Art. R331-11