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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Sct. Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique, Art. R350-1, Art. R350-2, Art. R350-3