Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport)
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.