Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport)
Les dispositions des articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.