Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R212-85, Art. R212-86