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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11