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Article D256-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article D256-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Le centre de formation délivre à chacun des inspecteurs un certificat pour la réalisation des contrôles d'une ou plusieurs catégories de pulvérisateurs.

Ce certificat sanctionne la réussite à un examen à l'issue de la formation assurée par le centre.

Le certificat est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.