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Article L561-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L561-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les personnes mentionnées aux 1°, 1° bis, 1° ter et 1° quater de l'article L. 561-2 ne sont pas soumises aux dispositions du présent chapitre pour leurs seules activités de fourniture du service mentionné au 8° du II de l'article L. 314-1.