Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif)
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.