Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2010
Art. Annexe II a, Art. Annexe II b