Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 modifié portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe II a, Art. Annexe II b