Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés)
L'article 2 du présent décret n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.