Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016
Art. 3-1, Art. 4, Art. 9, Art. 9-1