Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3