Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2)
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.