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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 41