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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2)


En application de l'article R. 2331-2 du code de la défense, les mesures de classement des matériels de guerre de la catégorie A2, définis à l'article R. 2331-1 du même code, sont prises par le délégué général pour l'armement.