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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions et le contenu de la formation de garde juré)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions et le contenu de la formation de garde juré)


La formation de garde juré se compose de deux modules :


- module n° 1 : « Approche de l'encadrement, de la gestion, des techniques et du contrôle des pêches » (et/ou) « Réglementation des activités de cultures marines » ;
- module n° 2 : « Constitution et constatation des infractions à la pêche maritime - rédaction de procès-verbaux ».


Le contenu de ces modules est précisé en annexe I du présent arrêté.