Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.