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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016
Art. 2, Art. 2-1, Art. 4