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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1236 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1236 du 4 août 2017 modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale)


A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
Art. 24-2