Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2004
Art. 2