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Article R349-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article R349-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

En Nouvelle-Calédonie, l'article R. 217-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008.